1. Présentation du service
Aroma CoWrite est proposé via les sites Internet de Geert De Vuyst (geertdevuyst.be et ses sous-domaines, geertdevuyst.fr et ses sous-domaines) (les « Sites Internet ») et est mis à disposition par l’éditeur (l’« Éditeur ») Geert De Vuyst, entreprise SIRET 44455517100057, 2 Rue d’Austerlitz, F-31000 Toulouse, France.
Aroma CoWrite est un espace de rédaction collaborative en ligne, réservé aux professionnels de l’aroma-phytothérapie. Il permet à des contributeurs issus de la pratique, de la filière PPAM et de la recherche de co-rédiger des documents indépendants à destination des consommateurs et des professionnels.
Un « Projet » est un espace de rédaction collaborative dédié à la production d’un document spécifique, réunissant des Utilisateur·rices sous les rôles définis à l’article 6 et régi par un accord de contribution propre à ce Projet.
Aroma CoWrite est proposé exclusivement en langue française. Toute participation implique une maîtrise suffisante du français pour comprendre les présentes Conditions d’utilisation, l’accord de contribution applicable et les échanges dans l’espace de travail.
En utilisant Aroma CoWrite, vous (l’utilisateur ou l’utilisatrice, dénommé dans ce texte : « Utilisateur·rice ») êtes réputé·e accepter les présentes Conditions d’utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation complètent les Conditions générales des Sites Internet, qui s’appliquent intégralement à Aroma CoWrite.
En cas de contradiction, les présentes Conditions d’utilisation prévalent sur les Conditions générales pour les matières qu’elles régissent spécifiquement. L’accord de contribution applicable à chaque Projet prévaut sur les présentes Conditions d’utilisation pour les matières qu’il régit spécifiquement.
Documents de référence
Les présentes Conditions d’utilisation s’inscrivent dans un cadre contractuel composé de plusieurs documents. L’Utilisateur·rice est invité·e à en prendre connaissance avant toute participation à Aroma CoWrite.
Les documents suivants s’appliquent à Aroma CoWrite, selon la hiérarchie définie ci-dessus :
- Les Conditions générales des Sites Internet, qui régissent l’ensemble de l’utilisation des Sites Internet, y compris les dispositions relatives aux comptes, aux droits d’auteur, à la responsabilité et à l’avis médical.
- La Politique de confidentialité des Sites Internet, qui inclut une section spécifique au traitement des données personnelles dans le cadre d’Aroma CoWrite.
- L’accord de contribution applicable à chaque Projet, document distinct communiqué à l’Utilisateur·rice avant l’accès au Projet concerné. Il régit les droits et obligations liés à la participation, les règles de comportement dans l’espace de travail et les conditions d’exclusion.
- La documentation du Projet, qui décrit en détail les rôles, les procédures de travail et les règles éditoriales propres au Projet.
- La licence Creative Commons CC BY-ND 4.0, applicable aux documents publiés dans le cadre d’Aroma CoWrite.
Ce texte est à lire comme s’il était rédigé en écriture inclusive.
2. Caractère gratuit
Aroma CoWrite est mis gratuitement à disposition de l’Utilisateur·rice. Ce caractère gratuit ne vaut pas engagement de disponibilité permanente ni de maintien du service. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment.
3. Compte obligatoire
Le Compte utilisé pour accéder à Aroma CoWrite est le Compte des Sites Internet. Pour accéder à Aroma CoWrite et consulter ou participer aux Projets, l’Utilisateur·rice doit disposer d’un tel Compte et avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation.
Les dispositions relatives aux conditions de création et d’utilisation d’un Compte figurant dans les Conditions générales s’appliquent intégralement.
4. Disponibilité et accès aux Projets
Aroma CoWrite comprend un ou plusieurs Projets de rédaction collaborative. L’offre peut être étendue, modifiée, limitée ou interrompue à tout moment par l’Éditeur, sans notification préalable.
L’accès à un Projet est conditionné au rôle attribué à l’Utilisateur·rice et, le cas échéant, à l’acceptation préalable de l’accord de contribution applicable à ce Projet.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l’accès à Aroma CoWrite ou à un Projet spécifique, à tout moment et sans obligation de justification.
5. Portée et limites des documents produits
Aroma CoWrite produit deux types de documents distincts.
Les documents de travail sont les versions en cours de rédaction, les documents de gestion et les échanges dans l’espace de travail. Ils sont strictement confidentiels jusqu’à leur publication officielle par l’Éditeur. L’Utilisateur·rice s’engage à ne pas les diffuser, citer ou partager en dehors du cadre du Projet.
Les documents publiés sont les versions finales diffusées publiquement sous la licence applicable à chaque Projet. Ils sont mis à disposition à des fins informatives et éducatives. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription de traitement. Les dispositions « Avis médical » et « Clause de non-responsabilité » des Conditions générales s’appliquent intégralement à ces documents.
L’Utilisateur·rice demeure entièrement responsable de toute interprétation ou application des informations figurant dans les documents publiés.
6. Rôles et participation
Chaque Utilisateur·rice se voit attribuer un rôle dans Aroma CoWrite. Quatre rôles sont définis :
- Lecteur·rice : accès en consultation aux documents de travail du Projet, sans droit de contribution au contenu.
- Contributeur·rice : peut soumettre des commentaires, suggestions et échanges dans l’espace de travail.
- Rédacteur·rice : prend en charge la rédaction, la révision et le suivi éditorial d’un ou plusieurs thèmes.
- Chef·fe de Projet : assure la coordination générale du Projet et dispose de droits d’administration dans l’espace de travail.
Tout contributeur actif peut demander à rejoindre le comité de pilotage d’un Projet. Les conditions d’accès au comité de pilotage sont définies dans l’accord de contribution applicable à ce Projet.
Les rôles sont attribués par l’Éditeur. L’Utilisateur·rice peut demander un changement de rôle ; l’Éditeur statue sans obligation de justification.
Les descriptions détaillées de chaque rôle sont disponibles dans la documentation du Projet.
7. Accord de contribution
Tout accès à un Projet Aroma CoWrite, quel que soit le rôle de l’Utilisateur·rice, est soumis à l’acceptation préalable d’un accord de contribution spécifique à ce Projet.
L’accord de contribution est un document distinct des présentes Conditions d’utilisation. Il régit l’ensemble des droits et obligations liés à la participation au Projet.
8. Droits et obligations liés au Projet
Les droits et obligations liés à la participation à un Projet sont régis par l’accord de contribution applicable à ce Projet.
Les dispositions « Droits d’auteur » des Conditions générales s’appliquent intégralement à tout contenu produit ou partagé dans l’espace Aroma CoWrite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre d’Aroma CoWrite est régi par la Politique de confidentialité des Sites Internet, qui comprend une section spécifique à Aroma CoWrite.
L’Utilisateur·rice est informé·e, avant acceptation de l’accord de contribution, que les contributions intégrées à un document publié, avec leur attribution nominative, sont définitives et ne peuvent pas faire l’objet d’un droit à l’effacement.
10. Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser Aroma CoWrite pour des activités illégales, pour extraire automatiquement des contenus de la plateforme (scraping), ou pour diffuser dans l’espace de travail des contenus offensants, discriminatoires ou trompeurs. La clause de non-discrimination figurant dans les Conditions générales s’applique intégralement.
Les obligations relatives au comportement dans l’espace de travail, à la neutralité éditoriale et à la déclaration des intérêts commerciaux sont régies par l’accord de contribution applicable.
11. Suspension et exclusion
En cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation, l’Éditeur peut suspendre l’accès de l’Utilisateur·rice à Aroma CoWrite, sans préavis en cas de manquement grave ou urgent.
L’exclusion définitive d’un Projet est régie par l’accord de contribution applicable.
12. Responsabilité et limitation des garanties
Les dispositions « Limitations et Responsabilité » et « Clause de non-responsabilité » des Conditions générales s’appliquent intégralement.
Aroma CoWrite est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité, d’exactitude des contenus collaboratifs ni d’absence d’interruption technique. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de la plateforme ou des documents produits.
13. Modifications et fin de service
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à Aroma CoWrite et à ses fonctionnalités à tout moment, sans notification préalable.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas du document. La poursuite de l’utilisation d’Aroma CoWrite après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de suspension ou d’abandon d’un Projet, l’Éditeur en informe les contributeurs selon les modalités prévues par l’accord de contribution applicable. Cette information ne constitue pas un engagement de continuité et ne donne lieu à aucune indemnisation.
En cas d’interruption du service, la licence CC BY-ND 4.0 applicable aux documents déjà publiés est irrévocable. Les copies en circulation demeurent librement redistribuables sous ses termes, hors du contrôle de l’Éditeur, et leur redistribution ne peut lui être opposée.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, à l’accès à un Projet, aux données personnelles ou à l’accord de contribution, l’Utilisateur·rice peut contacter l’Éditeur via la page de contact des Sites Internet.
Dernière mise à jour : 8 mars 2026