Contrat de licence d’utilisateur final et garanties – publications numériques

La publication numérique (e-book), ci-après dénommé « LIVRE » est publiée par Geert De Vuyst, Otegemstraat 38/A201, B-8550 Zwevegem, Belgique, numéro d’entreprise BE 0825.999.441, ci-après dénommé « EDITEUR »,

1 Licence

L’EDITEUR vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le LIVRE selon les termes et conditions énoncés dans ce Contrat de licence.

Ce Contrat de licence vous permet de stocker le LIVRE sur tous vos appareils uniquement pour un usage individuel.

2 Limitations

Sont expressément exclus :

(1) le partage, la revente, la location, l’attribution, le time sharing, la distribution ou le transfert à une autre personne de tout ou partie du LIVRE, ou de tout droit accordé dans ce qui suit dans ce Contrat de licence ;

(2) la duplication du LIVRE, sauf pour en faire une seule copie de sauvegarde ou d’archivage ;

(3) la suppression de tout avis, étiquette ou notice de propriété du LIVRE ;

(4) le transfert du LIVRE ou donner le LIVRE en sous-licence à un tiers ou à toute autre partie.

3 Protection de la propriété intellectuelle

Le LIVRE est la propriété de l’EDITEUR et est protégé par le droit d’auteur belge et international et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. L’EDITEUR se réserve tous les droits sur le LIVRE qui ne sont pas expressément accordés dans ce Contrat de licence. Cette licence et votre droit d’utiliser le LIVRE seront automatiquement résiliés si vous violez une partie quelconque du Contrat de licence. En cas de résiliation, vous devez supprimer l’original et toutes les copies du LIVRE de tous vos appareils.

4 Garantie limitée

L’EDITEUR garantit que les fichiers informatiques du LIVRE, dont vous pouvez télécharger une copie ou qui sont envoyés par e-mail, sont exempts de défauts au sens opérationnel qu’ils peuvent être lus par un lecteur PDF tel qu’Adobe® Acrobat® Reader®. En dehors de cette garantie limitée, l’EDITEUR ne donne aucune garantie et vous ne recevez aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légal ou dans toute communication avec vous, et l’EDITEUR décline expressément toute autre garantie, y compris la garantie implicite d’être adapté à la commercialisation ou d’adéquation à un usage particulier.

5 Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, qu’il soit délictuel, y compris tout dommage indirect ou immatériel tel que, sans s’y limiter, perte d’exploitation, perte de revenus ou de bénéfices, perte de clients ou de contrats, perte ou dommage des données et des coûts supplémentaires résultant de l’utilisation du LIVRE ou de l’impossibilité d’utiliser le LIVRE.

6 Général

Ce Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et l’EDITEUR et remplace tous les accords précédents concernant le LIVRE.

Le droit belge s’applique à ce Contrat de licence.

La seule version valide et juridiquement contraignante de ce Contrat de licence est l’original rédigé en néerlandais.

La version actuelle est entrée en vigueur le 1er avril 2023 et restera valide indéfiniment jusqu’à ce qu’une version plus récente soit disponible.

Mise à jour le 6 mai 2023. Ce texte remplace toutes les versions précédentes.