Droit de rétractation - Geert De Vuyst

Conformément à la législation en vigueur sur les contrats à distance, notamment le droit de rétractation prévu par la loi du 6 avril 2010 (loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur), le client dispose du droit de renoncer à son achat, sous réserve des dispositions suivantes.

Le délai de rétractation expire :

14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, prend matériellement possession du bien
ou, pour les inscriptions aux cours et ateliers, 14 jours après le jour où l’inscription a été effectuée en ligne par le/la participant·e.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat par une déclaration écrite sans équivoque. Cela peut être fait par e-mail à hello@geertdevuyst.fr ou par courrier à Geert De Vuyst, Otegemstraat 38/A201, B-8550 Zwevegem, Belgique (noter qu’il s’agit de l’adresse de domicilation de l’entreprise).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre décision avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour l’achat de marchandises :

Vous devez nous retourner la marchandise sans retard injustifié, mais en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous avez communiqué votre décision de résilier le contrat. Vous êtes dans les délais si vous retournez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.
Les emballages des produits individuels ne doivent pas être ouverts.
Si vous résiliez le contrat dans le délai prévu et que les marchandises nous ont été envoyées dans les conditions nécessaires et en respectant les délais, vous recevrez tous les paiements que vous avez effectués jusque-là pour les produits pour lesquels vous exercez le droit de rétractation, à l’exception des frais de livraison, sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous sommes en droit d’attendre avec le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise. Si les frais de livraison étaient initialement à notre charge (comme pour une commande bénéficiant d’une livraison gratuite), nous déduirons ces frais du montant à rembourser.

Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement avec lequel vous avez effectué la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’art. 47, alinéa 4 de la loi susmentionnée, le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de biens qui ont été fabriqués selon les spécifications du client ou qui ont un caractère manifestement personnel ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se gâter ou vieillir rapidement.

Compte tenu de la nature de des biens, le client n’a pas le droit d’annuler l’achat pour les produits suivants :

pour les inscriptions aux ateliers et formations, effectuées dans les 14 jours avant le début de l’atelier ou de la formation, conformément aux dispositions concernant les annulations dans nos Conditions Générales concernant la participation individuelle aux ateliers et aux formations,
des chèques cadeaux pour les inscriptions à un atelier ou une formation spécifique, achetés dans les 14 jours avant le début de l’atelier ou de la formation.
dans la livraison de contenus numériques tels que des magazines, des livres électroniques (e-books) et d’autres documents électroniques disponibles en téléchargement ou livrés par e-mail immédiatement après le paiement en ligne.

Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez imprimer ce formulaire et nous l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessus, ou une fois rempli et signé, le scanner et nous l’envoyer par e-mail à hello@geertdevuyst.fr

(Attention : ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

– À Geert De Vuyst, numéro d’entreprise BE-0825.999.441, Otegemstraat 38/A201, B-8550 Zwevegem, Belgique.

– Je/Nous (*) partage(s) (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons notre accord concernant la vente du bien suivant/la fourniture du service suivant (*)

– Numéro de commande

– Commandé le (*) / Reçu le (*)

– Nom(s) du(des) client(s)

– Adresse client(s)

– Signature du ou des clients

– Date

(*) Effacer la mention inutile.