Le Guide de transparence est publié par Geert De Vuyst, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 44455517100057, sise au 2 rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse, France (ci-après « l’Éditeur »).
Les présentes Conditions d’utilisation décrivent le fonctionnement du Guide de transparence, les informations que l’Utilisateur peut en attendre et les conditions dans lesquelles il peut être utilisé.
Les présentes Conditions d’utilisation complètent les Conditions générales des sites web de l’Éditeur. Les Conditions générales restent intégralement applicables à l’utilisation du Guide de transparence. Pour les dispositions spécifiques au Guide de transparence, les présentes Conditions d’utilisation prévalent.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte les conditions régissant l’utilisation du Guide de transparence.
1. Présentation du Guide de transparence
Le Guide de transparence est une source d’information sur les producteurs et les marques d’huiles essentielles et d’autres extraits végétaux couramment utilisés en aromathérapie.
Le Guide de transparence comprend un répertoire de marques. Certaines marques disposent d’un profil documenté contenant des informations sur leurs produits, leur politique de qualité, l’origine de leurs matières premières et leurs pratiques d’approvisionnement, leur responsabilité sociale et environnementale, leurs certifications et leurs contributions documentées à certains objectifs de développement durable.
Chaque profil documenté est structuré autour des mêmes questions, afin de faciliter la consultation et la comparaison des informations relatives aux différentes marques.
2. Accès et gratuité
Le répertoire des marques et les informations de base qui leur sont associées sont librement accessibles, sans Compte.
Pour consulter le profil documenté d’une marque, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte et accepter les présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur peut utiliser un Compte existant sur l’un des sites web de l’Éditeur ou créer gratuitement un nouveau Compte. Les dispositions relatives aux Comptes figurant dans les Conditions générales restent applicables.
Le Guide de transparence est mis gratuitement à disposition. Aucun abonnement Aroma Plus ni aucun achat sur les sites web de l’Éditeur n’est requis.
Les conditions respectives des autres produits, abonnements et services proposés sur les sites web de l’Éditeur restent applicables.
3. Inclusion des marques dans le Guide de transparence
L’Éditeur détermine quelles marques sont incluses dans le Guide de transparence. Les marques ne peuvent pas s’ajouter elles-mêmes au répertoire sans l’autorisation de l’Éditeur.
Une marque peut présenter l’un des trois statuts suivants :
- Répertoriée : la marque figure dans le répertoire avec ses informations de base, mais ne dispose pas d’un profil documenté publié.
- En préparation : un profil documenté est en cours d’élaboration, mais n’a pas encore été publié.
- Documentée : la marque dispose d’un profil publié contenant des réponses aux questions du Guide de transparence.
Les informations de base comprennent le nom de la marque, le fournisseur, le pays et le site web.
L’Éditeur peut refuser une demande d’inclusion et corriger ou supprimer des réponses individuelles, des profils ou des inscriptions complètes, notamment lorsqu’il existe des raisons de penser que les informations sont inexactes ou trompeuses.
L’absence de profil documenté ou le fait qu’une marque ne figure pas dans le Guide de transparence ne constitue pas un jugement de valeur sur cette marque.
4. Profils documentés
Une fois qu’une marque a été admise dans le Guide de transparence, un représentant habilité de cette marque peut créer et gérer un profil documenté.
Le représentant répond à une série de questions prédéfinies portant sur l’identification et la traçabilité des produits, la politique de qualité, l’origine des matières premières et les pratiques d’approvisionnement, la responsabilité sociale et environnementale, les certifications et les contributions documentées à certains objectifs de développement durable des Nations unies.
Le représentant peut publier et mettre à jour directement ses réponses, sans contrôle ni approbation préalable de l’Éditeur.
La publication d’une réponse ne signifie pas que l’Éditeur a contrôlé, validé ou approuvé les informations.
5. Déclarations et validation
Chaque élément renseigné d’un profil documenté reçoit l’un des trois statuts de validation suivants :
- Déclaration de la Marque : les informations ont été fournies par la marque et n’ont pas été validées par l’Éditeur. Il s’agit du statut initial de chaque réponse.
- Validé : la réponse a obtenu un résultat positif dans le cadre du service facultatif de validation de l’Éditeur.
- Aucune source fournie : la réponse a été soumise à une validation facultative, mais aucune source n’a été fournie.
La validation porte exclusivement sur des réponses individuelles, et non sur une marque ou un profil de marque dans son ensemble. Un profil documenté peut donc contenir des réponses présentant différents statuts de validation.
Lorsqu’une marque modifie une réponse précédemment validée, cette réponse retrouve le statut « Déclaration de la Marque » jusqu’à ce que les informations modifiées aient été à nouveau validées.
Pour certaines questions, la marque doit sélectionner un niveau descriptif, tel que « Certifié », « Documenté », « Déclaration de la Marque » ou « Non documenté ». Ce niveau fait partie de la réponse de la marque et est distinct du statut de validation.
Les questions auxquelles aucune réponse n’a encore été apportée sont affichées sous la mention « Pas encore documenté ».
La mention « x sur y documentées » indique uniquement le nombre de questions auxquelles la marque a répondu et ne constitue ni un score ni une évaluation de la qualité.
La validation ne constitue ni une recommandation, ni une certification de produit, ni une garantie de qualité de la part de l’Éditeur.
6. Certifications et sources
Les marques peuvent fournir des informations sur leurs certifications et d’autres sources, notamment le titre, la référence de la source et, lorsqu’elle est disponible, une URL.
L’Éditeur enregistre les informations relatives à ces sources, mais ne conserve pas les sources elles-mêmes et n’en propose pas de copies à télécharger.
L’Éditeur ne délivre pas lui-même les certifications mentionnées et ne garantit ni leur authenticité, ni leur validité, ni le fait qu’elles soient toujours en vigueur.
7. Affichage et ordre des marques
Les marques disposant d’un profil documenté publié sont affichées en premier, suivies des marques ne disposant pas d’un tel profil. Au sein de chaque groupe, les marques sont classées par ordre alphabétique de leur nom.
Cet ordre ne constitue pas un classement fondé sur la qualité, la fiabilité, la durabilité ou les performances des produits.
Les marques ne peuvent pas payer pour obtenir une position plus élevée dans le Guide de transparence.
8. Rémunérations et indépendance
Les marques ne paient ni pour leur inclusion dans le Guide de transparence ni pour la publication d’un profil documenté.
Les marques peuvent demander une validation facultative payante. Le paiement ne garantit pas un résultat positif de la validation.
La validation est effectuée indépendamment de toute autre relation commerciale éventuelle entre l’Éditeur et la marque concernée.
L’Éditeur ne vend pas de produits des marques répertoriées et ne perçoit aucune commission sur les achats effectués par les Utilisateurs.
9. Absence de recommandations et actualité des informations
L’inclusion d’une marque, la publication d’un profil documenté ou la validation d’une réponse individuelle ne constitue ni une recommandation, ni une approbation, ni une certification de la part de l’Éditeur.
Le Guide de transparence n’attribue aucun score global ni aucune évaluation de qualité aux marques.
Les informations peuvent évoluer ou devenir obsolètes. L’Éditeur ne garantit pas que toutes les informations soient complètes, exactes ou à jour.
Le cas échéant, la date de validation est indiquée pour les réponses individuelles.
L’Utilisateur doit vérifier directement auprès de la marque concernée les informations importantes avant de s’y fier.
10. Achat et utilisation des produits
Le Guide de transparence n’est pas une boutique en ligne. L’Éditeur ne vend aucun produit par l’intermédiaire du Guide de transparence et n’intervient pas dans les transactions entre les Utilisateurs et les marques.
Lorsqu’un Utilisateur achète un produit auprès d’une marque ou d’un fournisseur figurant dans le Guide de transparence, le contrat est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et le vendeur. L’Éditeur n’est pas partie à ce contrat.
L’Éditeur ne garantit pas qu’un produit réponde aux besoins ou aux attentes individuels de l’Utilisateur et n’est pas responsable de la composition, de la qualité, de la sécurité, de l’efficacité ou de l’adéquation des produits proposés par les marques ou fournisseurs répertoriés.
Les dispositions relatives à la « Responsabilité médicale » figurant dans les Conditions générales s’appliquent intégralement au Guide de transparence.
11. Mentions « J’aime »
Les Utilisateurs disposant d’un Compte peuvent attribuer une mention « J’aime » à une marque pour indiquer qu’ils l’apprécient. Une mention « J’aime » peut être retirée à tout moment.
Les mentions « J’aime » reflètent uniquement les préférences des Utilisateurs. Elles ne constituent ni des jugements sur la qualité ni des recommandations de la part de l’Éditeur et n’ont aucune influence sur l’ordre des marques ou sur la validation des réponses.
L’Éditeur peut supprimer des mentions « J’aime » en cas d’activité anormalement fréquente ou potentiellement abusive. Des abus répétés peuvent entraîner la fermeture d’un Compte.
12. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
Le contenu du Guide de transparence est mis à disposition sous la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-ND 4.0).
Cette licence autorise la copie, le partage, la diffusion et la republication de tout ou partie du contenu, à des fins non commerciales comme commerciales.
En cas de réutilisation, l’Utilisateur doit mentionner l’Éditeur comme source, faire référence à la publication originale et inclure un lien vers la licence Creative Commons applicable.
La diffusion de traductions, de réécritures ou d’autres versions modifiées du contenu n’est pas autorisée sans l’accord distinct de l’Éditeur. Les adaptations techniques autorisées par la licence restent possibles.
Ces dispositions ne limitent pas les utilisations expressément autorisées par la législation applicable.
13. Disponibilité et modifications
L’Éditeur peut ajouter, mettre à jour, corriger ou supprimer des informations dans le Guide de transparence, modifier ses fonctionnalités ou mettre fin au service.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
En cas de modification des présentes Conditions d’utilisation, la nouvelle version est publiée avec indication de sa date d’entrée en vigueur.
L’Utilisateur doit accepter les Conditions d’utilisation modifiées avant de pouvoir accéder à nouveau aux profils documentés des marques.
14. Données personnelles et confidentialité
Pour gérer l’accès au Guide de transparence, l’Éditeur enregistre la date à laquelle l’Utilisateur a accepté les Conditions d’utilisation ainsi que la version acceptée.
Lorsque l’Utilisateur attribue des mentions « J’aime », l’Éditeur enregistre également les marques auxquelles ces mentions ont été attribuées.
La Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées, leur durée de conservation et les modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut exercer ses droits.
15. Responsabilité
Les réponses fournies par les marques restent des déclarations de ces marques. Même lorsqu’une réponse a fait l’objet d’une validation facultative, la marque concernée demeure l’auteur des informations sous-jacentes.
L’Utilisateur reste personnellement responsable de l’évaluation des informations et de la décision de déterminer si un produit ou un fournisseur répond à ses propres exigences.
Dans la mesure permise par la législation applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’informations inexactes ou obsolètes fournies par les marques, de l’achat ou de l’utilisation de produits de marques ou de fournisseurs répertoriés, de transactions avec des vendeurs tiers ou d’interruptions de la disponibilité du Guide de transparence.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas. Ces dispositions ne portent pas non plus atteinte aux droits impératifs dont bénéficie l’Utilisateur en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
16. Questions et réclamations
Pour toute question concernant le Guide de transparence, pour signaler des erreurs ou pour déposer une réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur aux adresses suivantes :
France : hello [at] geertdevuyst.fr
Belgique et Pays-Bas : hello [at] geertdevuyst.be
L’Éditeur est ouvert aux corrections factuelles et examine les inexactitudes signalées.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif au Guide de transparence, l’Utilisateur et l’Éditeur s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable par voie de dialogue direct, sans préjudice des droits légaux de chacune des parties.
Version du projet : 26 octobre 2026