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Le Guide de transparence est édité par Geert De Vuyst, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 444 555 171 00057, située au 2 rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse, France (ci-après dénommé « l’Éditeur »).
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les modalités de participation des marques au Guide de transparence, notamment les conditions d’inscription, de publication et de gestion des informations relatives aux marques.
Elles complètent les Conditions générales applicables aux sites internet de l’Éditeur, qui demeurent pleinement applicables. En cas de divergence, les présentes Conditions d’utilisation prévalent pour les dispositions propres à la participation des marques au Guide de transparence.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’entreprise participant au Guide de transparence (ci-après dénommée « la Marque ») reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
L’Éditeur conserve une trace de la date d’acceptation des Conditions d’utilisation par la Marque, ainsi que de la version acceptée.
En cas de modification des présentes Conditions d’utilisation, la Marque devra accepter la nouvelle version pour continuer à gérer et à publier ses informations dans le Guide de transparence.
Conditions d’admission des marques
Le Guide de transparence est ouvert aux entreprises qui cultivent, récoltent, distillent, extraient, transforment, fabriquent, formulent, font fabriquer, conditionnent ou commercialisent des matières premières végétales, des extraits végétaux ou des produits dérivés de matières végétales sous leur propre marque ou nom d’entreprise, y compris les entreprises exerçant des activités interentreprises (B2B), sous réserve des critères suivants :
– La Marque doit être représentée par une entreprise établie dans l’Union européenne (UE), dûment habilitée à agir en son nom et assumant la responsabilité contractuelle de sa participation au Guide de transparence ainsi que des informations fournies.
– Les produits de la marque sont commercialisés auprès des consommateurs (B2C) dans au moins un pays de l’Union européenne.
– La Marque s’engage à fournir des informations exactes, transparentes et à jour.
– La Marque respecte la réglementation applicable et veille à communiquer des informations fiables et non trompeuses.
– La Marque ne pratique pas le marketing multiniveau (MLM), quel que soit son mode de distribution.
Les entreprises admissibles peuvent participer au Guide de transparence directement ou par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un représentant dûment autorisé.
Chaque marque dispose d’un profil unique pour l’ensemble des pays, géré directement ou par son distributeur ou représentant.
L’inscription au Guide de transparence est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.
Chaque demande d’inscription est examinée individuellement. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’inscription, ainsi que de retirer une marque du Guide de transparence, à sa discrétion.
Droits de propriété intellectuelle et licence d’utilisation des contenus
Le représentant habilité de la Marque déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour fournir les informations et contenus transmis au Guide de transparence et en autoriser la publication.
Il autorise, au nom de la Marque, l’Éditeur à reproduire, publier et diffuser ces contenus dans le cadre du Guide de transparence.
Les réponses et descriptions textuelles fournies par le représentant habilité dans les champs du profil documenté de la Marque sont mises à disposition sous la licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-ND 4.0). Le représentant habilité autorise, au nom de la Marque, leur reproduction et leur diffusion, y compris à des fins commerciales, conformément aux conditions de cette licence.
Cette licence ne s’applique pas aux noms de marque, logos, images, certificats, documents justificatifs, liens externes ou autres contenus de tiers. Leur utilisation par l’Éditeur est limitée aux besoins de présentation et de documentation de la Marque dans le Guide de transparence, dans la mesure où les droits nécessaires ont été accordés.
Les titulaires des droits conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.
Suppression et restauration d’une marque
Toute personne associée à un fournisseur par son adresse e-mail enregistrée peut supprimer les marques de ce fournisseur depuis « Mes fiches de marque », à condition d’être connectée à son compte. La suppression nécessite une confirmation au moyen d’un lien envoyé par e-mail, utilisable une seule fois et valable pendant 24 heures, suivie d’une seconde confirmation.
Une fois la suppression confirmée, la marque est retirée du Guide de transparence, avec sa fiche, son contenu, ses mentions « J’aime », ses favoris et ses anciennes adresses web. Tout contrat de validation en cours prend fin conformément à ses propres conditions.
L’Éditeur conserve pendant 30 jours une copie non publique de la marque supprimée, ainsi que les fichiers de ses images et les documents transmis pour validation. Durant cette période, toute personne associée au fournisseur peut demander la restauration de la marque en répondant à l’e-mail de notification de suppression. Seul l’Éditeur peut restaurer la marque. Les contenus qui n’ont plus leur place dans le Guide au moment de la restauration ne sont pas rétablis.
Après 30 jours, ou plus tôt à la discrétion de l’Éditeur, la copie est définitivement supprimée et toute restauration devient impossible. Les fichiers d’images et les documents de validation associés sont supprimés lors du nettoyage quotidien suivant.
La suppression d’une marque n’entraîne pas la suppression du compte de l’utilisateur, des informations relatives au fournisseur ni des registres de demandes et de contrats conservés par l’Éditeur. Si le fournisseur ne possède plus aucune marque, le lien entre l’adresse e-mail de la personne ayant effectué la suppression et le fournisseur est supprimé.
L’Éditeur conserve un enregistrement permanent de la suppression contenant uniquement la référence interne de la marque, son ancienne adresse web et la date de suppression.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif au Guide de transparence, la Marque et l’Éditeur s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable par voie de dialogue direct, sans préjudice des droits légaux de chacune des parties.
Sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle, les tribunaux compétents de Toulouse, France, sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions d’utilisation.
Version : 2 novembre 2026
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Rédaction en cours :
Inscription et création d’une fiche de marque
Modalités de constitution des fiches de marque
Informations fournies par les marques
Vérification et validation des informations
Publication, mise à jour et correction des fiches
Conditions financières et prestations complémentaires
Indépendance éditoriale de l’Éditeur
Responsabilités et limites de responsabilité
Suspension, retrait et résiliation
Protection des données personnelles
Modification des Conditions d’utilisation