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Référentiel de transparence

Édition 1 · 24 oct. 2026 · 63 questions

Avec les contributions de Geert De Vuyst.

Citer ce référentiel

APA 7

De Vuyst, G. (2026). Référentiel de transparence. https://geertdevuyst.fr/referentiel-transparence/?edition=1

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Le référentiel de transparence aide les producteurs et les marques à documenter leur travail; il permet aux consommateurs et aux professionnels de prendre des décisions d’achat éclairées. Le référentiel contribue ainsi à un engagement partagé en faveur de la durabilité dans le secteur.

PI ODD 12.8 Transparence des informations sur les produits

4 questions
  • PI-1 Où les informations sur les produits sont-elles disponibles ?

    Une ou plusieurs

    • Étiquette du produit (sur le produit ou son emballage)
    • Page produit sur internet
    • Documentation
  • PI-2 Spécifications techniques des produits accessibles au public

    Les spécifications techniques d’un produit décrivent ses caractéristiques et, le cas échéant, sa composition et ses paramètres techniques. Elles se distinguent des étiquettes des produits, des descriptions commerciales et des rapports d’analyse propres à chaque lot.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PI-3 Précision de l’origine géographique

    Indiquez le niveau de précision des informations géographiques fournies sur l’origine des matières végétales utilisées pour les extraits commercialisés : pays de culture ou de récolte, région ou producteur identifié. Il ne s’agit pas du lieu de distillation, d’extraction ou de conditionnement.

    Une réponse

    • Pays
    • Région
  • PI-4 Disponibilité de la documentation analytique

    Disponibilité de documents analytiques, tels que des certificats d’analyse ou des rapports de laboratoire, pour les produits concernés. Indiquez s’ils sont téléchargeables, disponibles sur demande ou indisponibles.

    Une réponse

    • Téléchargeable
    • Sur demande
    • Non disponible

PL Étiquetage des produits

7 questions
  • PL-1 Conformité aux exigences réglementaires d’étiquetage applicables au produit

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PL-2 Identité botanique indiquée

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PL-3 Chémotype indiqué lorsque pertinent

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PL-4 Partie de la plante et stade de développement éventuel indiqués

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PL-5 Méthode d’extraction indiquée

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PL-6 Pays d’origine indiqué

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • PL-7 Numéro de lot indiqué

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais

QP Politique de qualité

2 questions
  • QP-1 Système de management de la qualité en place

    Une réponse

    • Certifié
    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
  • QP-2 Contrôle qualité effectué par

    Une réponse

    • Laboratoire tiers
    • Laboratoire interne
    • Certificat du fournisseur uniquement
    • Non documenté

AD Documentation analytique

8 questions
  • AD-1 Profil chromatographique

    Indiquez si des profils chromatographiques sont fournis pour les produits concernés de votre gamme, sans nécessairement couvrir tous les produits.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-2 Densité relative

    Indiquez si la densité relative est documentée pour les produits concernés de votre gamme.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-3 Indice de réfraction

    Indiquez si l’indice de réfraction est documenté pour les produits concernés de votre gamme.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-4 Pouvoir rotatoire

    Indiquez si le pouvoir rotatoire est documenté pour les produits concernés de votre gamme.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-5 Composition en acides gras

    Indiquez si la composition en acides gras est documentée pour les produits concernés, notamment les huiles végétales et autres huiles riches en lipides.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-6 Indice d’acide et indice de peroxyde

    Indiquez si les indices d’acide et de peroxyde sont documentés pour les produits concernés, notamment les huiles végétales et autres huiles riches en lipides.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-7 Analyse microbiologique

    Indiquez si des résultats d’analyses microbiologiques sont documentés pour les produits concernés, notamment les hydrolats et autres préparations contenant de l’eau.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • AD-8 Analyse des composés marqueurs

    Indiquez si des composés marqueurs mesurés sont documentés pour les extraits concernés, comme les extraits au CO₂, les absolues et d’autres extraits végétaux.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais

SP Politique d’approvisionnement

8 questions
  • SP-1 Modèle d’approvisionnement

    Précisez comment la marque achète les extraits végétaux qu’elle ne produit pas elle-même : directement auprès des producteurs dans le cadre d’accords à long terme, directement par achats ponctuels ou auprès d’intermédiaires commerciaux.

    Une ou plusieurs

    • Production propre
    • Directement auprès des producteurs
    • Coopératives
    • Courtiers ou négociants
    • Non divulgué
  • SP-2 Part de l’assortiment issue de la production propre

    Comptez les extraits réellement produits par l’entreprise, et non les produits simplement conditionnés, réétiquetés ou commercialisés sous sa marque. Comptez les produits distincts à base d’extraits végétaux proposés, et non les contenances, les ventes ou les volumes. Majorité : plus de 50 % ; minorité : plus de 0 % à 50 % ; aucune : 0 %.

    Une réponse

    • Majorité
    • Minorité
    • Aucune
    • Non divulgué
  • SP-3 Part de l’assortiment achetée directement auprès des producteurs

    Comptez les extraits achetés directement à l’entreprise qui les a produits, sans intermédiaire commercial indépendant. Excluez les produits issus de la production propre. Comptez les produits distincts à base d’extraits végétaux proposés, et non les contenances, les ventes ou les volumes. Majorité : plus de 50 % ; minorité : plus de 0 % à 50 % ; aucune : 0 %.

    Une réponse

    • Majorité
    • Minorité
    • Aucune
    • Non divulgué
  • SP-4 Producteurs nommés

    Indiquez si l’entreprise qui a effectivement distillé ou extrait chaque produit concerné est nommée. Mentionner uniquement la marque, l’importateur ou le revendeur ne suffit pas.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • SP-5 Régions d’approvisionnement divulguées

    Indiquez si la marque communique les régions géographiques d’origine des matières végétales utilisées pour les extraits de son assortiment. Il s’agit du lieu de culture ou de récolte des plantes, et non du lieu de distillation, d’extraction ou de conditionnement.

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • SP-6 Nombre habituel d’intermédiaires

    Indiquez le nombre habituel d’entreprises indépendantes qui achètent puis revendent les extraits entre leur fabricant (distillateur ou extracteur) et la marque. Comptez chaque entreprise intermédiaire une seule fois. Ne comptez pas les transporteurs, les entrepôts, les courtiers qui ne deviennent pas propriétaires des extraits, ni les entreprises qui interviennent uniquement pour le conditionnement.

    Une réponse

    • 0
    • 1
    • 2 ou plus
    • Non divulgué
  • SP-7 Niveau de traçabilité proposé

    Indiquez jusqu’à quel niveau la marque peut retracer l’origine des extraits végétaux de son assortiment. Sélectionnez le niveau le plus précis pour lequel elle dispose d’informations de traçabilité.

    Une réponse

    • Exploitation agricole ou distillateur
    • Coopérative
    • Région
    • Pays
    • Aucun
  • SP-8 Documentation relative à l’origine ou à la chaîne de traçabilité disponible

    Indiquez si la marque met à disposition des documents permettant d’établir l’origine géographique des matières végétales ou de retracer leur parcours jusqu’aux extraits commercialisés. Précisez si ces documents sont téléchargeables, disponibles sur demande ou indisponibles.

    Une réponse

    • Téléchargeable
    • Sur demande
    • Non disponible

BA Authenticité botanique et adultération : Extraits achetés

4 questions
  • BA-1 Documentation fournisseur sur l’authenticité vérifiée

    Vérifie les données du fournisseur sur l’identité botanique, la partie de plante, la méthode d’extraction et l’origine pertinente par rapport aux exigences d’achat.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable
  • BA-2 Résultats analytiques comparés aux spécifications du produit

    Compare les résultats analytiques des extraits achetés aux spécifications et examine les écarts de composition inexpliqués.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable
  • BA-3 Analyses ciblées de détection d’adultération des extraits achetés

    Effectue, si nécessaire, des analyses complémentaires adaptées aux risques d’adultération identifiés, au-delà des analyses courantes.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable
  • BA-4 Procédures en cas de suspicion d’adultération

    Décrit comment les lots achetés suspects sont bloqués, examinés puis acceptés ou refusés.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable

BP Authenticité botanique et adultération : Production

4 questions
  • BP-1 Identité botanique vérifiée avant transformation

    Vérifie l’espèce et la partie de plante concernée avant extraction ou transformation.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable
  • BP-2 Séparation des matières végétales et des lots de production

    Documente les mesures évitant les mélanges ou substitutions involontaires d’espèces, de matières et de lots.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable
  • BP-3 Enregistrements d’extraction et de transformation tenus à jour

    Consigne, pour chaque lot, les méthodes d’extraction, les étapes de transformation et les substances éventuellement ajoutées.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable
  • BP-4 Vérification de l’authenticité des extraits finis

    Vérifie les extraits finis au regard de spécifications botaniques et chimiques adaptées, sur la base de preuves documentées.

    Une réponse + lien

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
    • Non applicable

GH ODD 3 Bonne santé et bien-être

2 questions
  • GH-1 3.9 Analyse des résidus de pesticides

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais
  • GH-2 3.9 Analyse des solvants résiduels

    Une réponse

    • Toujours
    • Partiellement
    • Jamais

CW ODD 6 Eau propre et assainissement

2 questions
  • CW-1 6.4 Enregistrement de la consommation d’eau dans la production ou la transformation

    Une réponse + lien

    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • CW-2 6.3 Procédures documentées pour la manipulation et l’élimination des produits chimiques utilisés

    Une réponse + lien

    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable

DW ODD 8 Travail décent et croissance économique

6 questions
  • DW-1 8.3 Soutien aux producteurs locaux et aux petites entreprises par des accords d’achat ou de soutien documentés

    Une réponse + lien

    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • DW-2 8.5 Conditions de rémunération documentées pour les travailleurs et les producteurs fournisseurs

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • DW-3 8.5 Mesures documentées en faveur de l’égalité des chances et contre la discrimination

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • DW-4 8.7 Mesures documentées de prévention du travail des enfants et du travail forcé

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • DW-5 8.8 Mesures documentées de protection des droits des travailleurs

    Une réponse + lien

    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • DW-6 8.8 Mesures documentées de santé et sécurité au travail

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable

II ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure

3 questions
  • II-1 9.4 Enregistrement des quantités de matières premières botaniques utilisées et de produits obtenus

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • II-2 9.4 Mesures documentées de réduction des émissions de gaz à effet de serre

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • II-3 9.4 Utilisation documentée d’énergies renouvelables dans les activités

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable

RC ODD 12 Consommation et production responsables

4 questions
  • RC-1 12.3 Enregistrement et réduction des pertes de matières végétales après récolte

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    • Documenté
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    • Non documenté
    • Non applicable
  • RC-2 12.5 Mesures documentées de prévention, réutilisation ou recyclage des déchets de production

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    • Documenté
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    • Non documenté
    • Non applicable
  • RC-3 12.5 Mesures documentées de réduction ou recyclage des déchets d’emballage

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    • Documenté
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    • Non documenté
    • Non applicable
  • RC-4 12.6 Publication d’informations ou d’un rapport sur la durabilité

    Indiquez si la marque publie des informations sur sa démarche de durabilité, notamment environnementale et sociale, dans un rapport, sur son site web ou dans d’autres documents accessibles au public. Fournissez un lien vers ces informations lorsqu’elles sont disponibles en ligne.

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté

CA ODD 13 Lutte contre les changements climatiques

3 questions
  • CA-1 13.1 Évaluation documentée des risques climatiques et mesures d’adaptation

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    • Non documenté
    • Non applicable
  • CA-2 13.2 Enregistrement des émissions de gaz à effet de serre pour des activités définies

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    • Non documenté
  • CA-3 13.3 Formations ou actions de sensibilisation au climat documentées pour le personnel ou les fournisseurs

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    • Non documenté
    • Non applicable

LO ODD 15 Vie terrestre

6 questions
  • LO-1 15.1 Limites de récolte ou mesures de régénération documentées pour les plantes sauvages récoltées

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • LO-2 15.2 Contrôles documentés visant à éviter un approvisionnement lié à la déforestation

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • LO-3 15.3 Mesures documentées de conservation ou de restauration des sols sur les sites de culture

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • LO-4 15.5 Mesures documentées de protection de la biodiversité et des habitats naturels

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • LO-5 15.5 Contrôles et garanties documentés concernant les espèces végétales menacées dans l’approvisionnement

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    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable
  • LO-6 15.6 Accords documentés d’accès et de partage des avantages en cas d’utilisation de ressources génétiques

    Une réponse + lien

    • Documenté
    • Autodéclaré
    • Non documenté
    • Non applicable

Le référentiel de transparence est publié sous licence [Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)](https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Sa reproduction, sa diffusion et son adaptation à des fins non commerciales sont autorisées, sous réserve de mentionner la source, la licence et toute modification apportée. Les versions adaptées ne constituent pas des éditions officielles du référentiel.

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